Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - LES COMMANDES

1.1 Les présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site https://www.dopera.eu dans la section CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (à l'adresse https://www.dopera.eu ou à toute autre adresse spécifique adoptée par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS - doperastore.com) à disposition de l'utilisateur pour leur reproduction et conservation conformément à l'article 12 du Décret Législatif n° 70/03 et ses modifications ultérieures, ont pour objet la vente en ligne des produits de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS, effectuée à distance par voie électronique à travers le Site internet appartenant à SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS, société de droit italien ayant son siège social à Forlì (47122), Via Campo dei Fiori n° 3/b, inscrite au Registre des sociétés de Forlì/Cesena, numéro d'immatriculation 01913040406 REA 227280, Code Fiscal et TVA n° 01913040406, Tél. +39 0543-722777, Fax +39 0543-722599, e-mail: amministrazione@solidarietaintrapresa.it.

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement aux ventes en ligne, telles que décrites ci-dessus, B2B (Business to Business) entre SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS et les personnes physiques ou morales qui achètent des produits à des fins liées à leur activité commerciale ou professionnelle (ci-après dénommées le « Client »). Ces ventes en ligne B2B sont régies non seulement par les présentes conditions générales mais aussi par les conditions particulières de vente comme, par exemple, le prix, les modalités de paiement et de livraison, le type de produit, etc., telles que choisies par le Client sur le Site lors de la passation de la commande.

1.3 Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées et examinées à tout moment par le Client simplement en accédant au Site. Celles-ci sont considérées comme connues et acceptées dans leur intégrité par le Client lorsqu'il coche la case d'acceptation correspondante sur le Site. Par conséquent, l'enregistrement préalable du Client sur le site https://www.dopera.eu, l'acceptation simultanée des présentes conditions générales ainsi que l'attribution d'un code d'identification et d'un mot de passe à saisir dans les champs correspondants avant tout achat, constituent une condition indispensable à l'achat.

1.4 Le Client prend acte du fait que SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS n'acceptera aucune commande passée (i) par des personnes n'étant pas des Clients enregistrés tels que définis précédemment, (ii) par des personnes n'étant pas des Clients B2B tels que définis précédemment, ou (iii) par e-mail ordinaire par des Clients non enregistrés sur le site https://www.dopera.eu

1.5 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS est libre de mettre à jour, modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente, prenant effet après leur publication sur le Site lors de la passation de nouvelles commandes, ce qui équivaut à une communication des modifications aux Clients, qu'ils soient enregistrés ou non.

1.6 Le Client déclare que le formulaire d'enregistrement et les achats ultérieurs seront effectués par des personnes ayant le pouvoir de l'engager.

1.7 Le Client s'engage à ne pas transmettre son code d'identification et son mot de passe à des tiers et à les conserver avec le plus grand soin et la plus grande diligence, demeurant ainsi le seul responsable de leur conservation et utilisation.

1.8 Le Client passera la commande en suivant soigneusement et scrupuleusement les instructions et procédures décrites sur le Site.

1.9 Dès à présent le Client accepte comme siennes toutes les commandes passées à SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS avec le code d'identification et le mot de passe du Client, ainsi que la facture émise contenant les données saisies par le Client.

1.10 Le contrat de vente entre le Client et SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS sera considéré comme finalisé lorsque SOLIDARIETÀ INTRAPRESA enverra une « Confirmation de commande », à l'issue de la procédure. En tout état de cause, SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande du Client si, à l'issu de vérifications postérieures à sa réception, il constate des retards de paiement ou d'autres non-exécutions du Client concernant des commandes antérieures ; SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS informera le Client de cette suspension par courrier électronique, en l'informant que la suspension se poursuivra jusqu'à ce que la position débitrice du Client n'ait été réglée. Si, lors de la commande, aucun retard de paiement ou d'autres raisons légitimant la suspension de l'exécution de la commande n'est constaté, ou si le Client aura réglé sa position débitrice, SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS enverra au Client, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier, un message de confirmation de vente accompagné d'un résumé des conditions particulières, des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité.

1.11 Le Client prend acte de la possibilité de télécharger les présentes conditions générales à partir du Site et accepte que SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS lui envoie une copie des présentes conditions générales en pièce jointe aux e-mails récapitulatifs susmentionnés.

1.12 Le formulaire de commande sera stocké dans la base de données de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS et conservé tant que le contrat aura produit ses effets et/ou créé des obligations.

1.13 Sauf dérogation expresse, les communications entre les parties modifiant les conditions contractuelles, telles que définies précédemment, ou affectant l'exécution du contrat de vente, seront toujours faites par écrit, y inclut expressément les communications par courrier électronique, sortantes et entrantes, du bureau commercial de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS

ARTICLE 2 - RISQUES ET RESPONSABILITÉS

2.1 Le Client est le seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ses données d'identification et, en tout cas, de toute donnée saisie sur le Site et/ou dans le formulaire de commande, notamment en ce qui concerne le produit commandé, excluant ainsi toute responsabilité de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS

2.2 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS décline toute responsabilité quant aux informations, documents et matériels que des tiers pourraient mettre sur le Site et qui n'auraient pas été autorisés par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS.

2.3 Le Client reconnaît que SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis du Client de la suspension ou l'interruption du fonctionnement du Site, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

3.1 La livraison des produits au Client sera effectuée selon les modalités et les délais indiqués par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS dans la Confirmation de Commande conformément à l'article 1.10. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contraignants pour SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS et le Client.

3.2 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS (i) se réserve le droit d'effectuer les livraisons de manière compatible avec ses exigences de production et d'approvisionnement et (ii) de livrer les produits contenus dans une seule commande en plusieurs livraisons ou bien de regrouper les produits commandés séparément en une seule livraison.

3.3 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS pourra suspendre la livraison des produits vendus en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier par le Client, conformément à l'article 4.1 ci-dessous.

3.4 Lors de l'exécution des commandes, les caractéristiques spécifiques résultant du catalogue du Site seront respectés au maximum. Dans le cadre de ses choix de production et commerciaux, ou en conformité avec des dispositions réglementaires ultérieures, SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS pourra néanmoins apporter des adaptations ou des modifications partielles au produit en ce qui concerne ses caractéristiques esthétiques, constructives et fonctionnelles. Ces modifications ne doivent pas faire l'objet d'une notification préalable au client./div>

3.5 Les frais d'emballage, de livraison et de transport sont à la charge du Client ; par conséquent, ces frais calculés automatiquement par la plateforme sur le site, en fonction, par exemple, du lieu de livraison, du poids et des dimensions de la marchandise, etc., seront ajoutés au prix des produits au titre de remboursement ; ce montant sera affiché par le Client dans la commande avant sa confirmation.

3.6 Les produits sont emballés dans des conditionnements standard, intacts et adaptés au chargement sur des véhicules de transport et au déchargement au sol à l'aide d'appareils appropriés et homologués.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 La commande devra être réglée selon les modalités et les délais spécifiés dans la commande ou la facture de vente, si différents.

4.2 Le défaut de paiement ou le paiement ponctuel incomplet dans le délai prévu par l'article 4.1 ci-dessus constituera une violation substantielle du contrat par le Client et donnera le droit à SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS à la résiliation du contrat par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire.

4.3 En cas de retard de paiement, sauf en présence de dommages plus importants en vertu de l'article 1224 du Code civil italien, des intérêts moratoires légaux, calculés conformément au Décret législatif 231/2002 et à ses modifications ultérieures, seront automatiquement appliquées en faveur de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS.

ARTICLE 5 - GARANTIE

5.1 Sans préjudice des améliorations ou adaptations éventuelles du produit par rapport aux caractéristiques indiquées sur le Site, qui n'affectent pas sa qualité, SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS garantit la conformité des produits aux caractéristiques techniques déclarées, l'absence de défauts et de vices, ainsi que leur sécurité conformément aux normes en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

5.2 Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée. Faute de quoi, la livraison sera réputée conforme et acceptée.

5.3 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS décline toute responsabilité quant aux dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, causés aux biens ou aux personnes non liés à l'usage qui pouvait être raisonnablement attendu au moment de la fabrication des produits.

5.4 Les produits vendus par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS bénéficient de la garantie de 12 (douze) mois contre tout défaut de conformité ; ce délai court à compter de la date de livraison des produits et son efficacité est subordonnée à la notification des non-conformités dans les 8 (huit) jours suivant la livraison.

5.5 Toute réclamation signalant des vices du produit, ainsi que toute différence de qualité ou de quantité et toute autre anomalie visible, doit être envoyée par l'acquéreur à SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS par écrit dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la livraison. En cas de vices cachés constatés par le Client, le délai court à partir du jour de la découverte, dûment prouvée, par le Client. Les réclamations concernant toute divergence éventuelle des documents de transport et/ou les dommages ou les manques imputables au transport-même, doivent être notifiées à SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS par e-mail ou par courrier électronique certifié dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception des produits.

5.6 La contestation du défaut ou de la non-conformité doit être envoyée, sous peine d'irrecevabilité, accompagnée de la description du défaut ou de la non-conformité, du numéro de la facture de vente, du code d'identification du produit et des données du Client. Les défauts visibles tels que les cassures, les abrasions, les rayures, des quantités incorrectes ou la non-conformité qualitative ou esthétique par rapport aux caractéristiques déclarées qui ne sont pas immédiatement visibles au moment du déballage (car dans ce cas, ils sont réputés avoir été acceptés par le Client et/ou l'utilisateur final et ne relèvent pas de la garantie) sont présumés être connus au moment de la livraison.

5.7 Toute contestation portant sur des vices et défauts ou des non-conformités, formulée par l'utilisateur final ou par le Client au titre des réclamations formulées par son ayant cause, envoyée après la période de garantie susmentionnée sont entièrement à la charge du Client excluant tout droit de recours.

5.8 En cas de réclamations justifiées et opportunes, accompagnées des informations requises, SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS effectuera les réparations sous garantie dans un délai raisonnable dans ses propres locaux ou, à son entière discrétion, dans un centre de service de confiance. À cette fin, le produit doit être livré, par le Client, au siège de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS ou au service après-vente indiqué par celle-ci.

5.9 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS se réserve le droit de choisir, à son entière discrétion, entre le remplacement ou la réparation des produits que SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS identifie comme étant défectueux, à condition que les défauts ne soient pas imputables à une mauvaise utilisation et/ou à un stockage ou un montage incorrect ou encore à une utilisation non-conforme ou inappropriée de ceux-ci et, dans tous les cas, à la responsabilité générale du Client, de ses ayants cause ou de tiers.

5.10 Les réparations effectuées sous garantie ne donnent pas droit à un prolongement de la durée de garantie ou à un renouvellement de la garantie.

5.11 La garantie ne s'applique pas si le produit est utilisé en association avec des composants non commercialisés par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS ou si les avertissements et les instructions fournis ou attendus n'ont pas été respectés selon des critères normaux de diligence.

5.12 Pendant la durée de garantie fixée à l'article 5.4 ci-dessus, SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS garantit que les produits ne présentent pas de défauts ou de vices de matériaux et de construction, à condition toutefois que les produits soient utilisés dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.

5.13 La garantie ne couvre pas les pièces soumises à une usure normale, les défauts ou les dysfonctionnements et les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien incorrect des produits conformément aux instructions fournies dans la notice d'emploi et d'entretien ou à tout autre avertissement, instruction ou recommandation donné par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS. La garantie ne pourra pas non plus s'appliquer si les produits ont été altérés ou en cas de défauts imputables à tout acte, conduite ou omission du Client ou de ses ayants cause.

5.14 SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par des produits défectueux ou non conformes, et ce par dérogation expresse à l'article 1494 du code civil italien.

ARTICLE 6 - RETOUR DES PRODUITS

6.1 Les produits achetés en ligne ne peuvent être retournés sans l'autorisation écrite préalable de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS, qui attribuera un numéro d'autorisation de retour auquel le Client devra faire référence dans le document de retour et/ou dans les documents comptables. SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS se réserve le droit d'effectuer un remplacement, une réparation ou d'opérer une ristourne au moyen d'une note de crédit au cas par cas.

6.2 Toutes les communications à cet égard seront effectuées par voie électronique, par e-mail ou par courrier électronique certifié.

6.3 Tout retour de marchandise et d'accessoires non fabriqués ou commercialisés par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS ou ne portant pas le numéro d'autorisation de référence sera refusé.

6.4 Dans tous les cas, les produits retournés à SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS dont certaines partie ne sont pas intactes, même si en raison d'un emballage de protection non adéquat, ne seront pas remplacés ou ne pourront pas faire l'objet d'une ristourne.

ARTICLE 7 - INTERDICTION DE CESSION

Il est expressément interdit au Client de céder à des tiers le contrat conclu en vertu de l'article 1.10, sauf accord préalable et écrit de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières de vente, sont régies par les dispositions du Code civil italien et par la loi italienne, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Le tribunal compétent en cas de litige, y compris ceux à caractère non contractuel ou en raison de leur connexité, survenant entre le Client et SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS et portant sur la validité, l'exécution, l'interprétation et la résiliation du contrat de vente conclu en vertu des présentes conditions générales, sera celui de Forlì, sans préjudice toutefois du droit de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS de saisir le Tribunal du lieu de résidence du Client.

ARTICLE 9 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client déclare avoir pris connaissance de la notice d'information en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) disponible sur le Site et, en acceptant les présentes conditions générales, donne son consentement au traitement de ses données personnelles aux fins et selon les modalités indiquées dans la notice d'information précitée. Les données personnelles, sociétaires et les informations fiscales du Client, obtenues directement ou indirectement par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS, seront collectées et traitées sous format papier ou électronique, exclusivement afin de permettre la passation des commandes. Les données collectées par SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lesquels elles ont été collectées et ensuite traitées. Leur suppression sera effectuée de manière sécurisée. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes, nous vous renvoyons à la notice d'information précitée, que le Client déclare avoir reçue, examinée et comprise.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les parties garderont confidentielles, vis-à-vis de tiers, toutes les informations commerciales et techniques dont elles auront mutuellement pris connaissance (y compris les données pouvant être extrapolés d'objets, de documents ou de logiciels et toute autre information ou expérience). Les informations qui sont la propriété exclusive d'une partie ne peuvent être dupliquées ou utilisées à des fins commerciales sans le consentement préalable et écrit de l'autre partie.

SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS est le seul propriétaire de tous les dessins, documents techniques et du savoir-faire relatifs aux produits vendus et protégés par le droit des marques et des brevets. Le Client, ses employés, agents, collaborateurs et sous-traitants doivent garder confidentiels tout document technique et information reçu afin de permettre l'exécution du contrat de vente.

ARTICLE 11 - UTILISATION DES IMAGES

Sauf autorisation écrite de SOLIDARIETÀ INTRAPRESA SOC. COOP. SOCIALE ONLUS, tout usage par le Client des images relatives aux modèles et aux pièces individuelles ou aux composants achetés et présents sur le catalogue est interdit.

Paiements sécurisés

Visa, Mastercard et Paypal

Expéditions ponctuelles

Expédition à domicile selon le programme choisi

Service client

Du lundi au vendredi 9:00 – 12:00 et 14:30 – 17:30
contact@dopera.eu